Mardi 23 janvier 2024 à 11H33
MaPrimeAdapt’, une aide unique à l’adaptation des logements depuis le 1er janvier 2024

MaPrimeAdapt’, une aide unique à l’adaptation des logements depuis le 1er janvier 2024

MaPrimeAdapt’, une aide unique à l’adaptation des logements depuis le 1er janvier 2024


Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ vous aide à financer vos travaux d’adaptation de votre logement. 

Objectif de cette aide unique pour l’adaptation des logements :

permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, remplissant les conditions d’attribution, de rester vivre chez elle.

Comment ?

En leur permettant de financer des travaux d’adaptation de leur logement grâce à l’aide MaPrimeAdapt’.

MaPrimeAdapt’ : pour qui ?


Attribuée sur conditions de ressources, MaPrimeAdapt’ s’adresse :

aux personnes en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) ; 
aux personnes entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce justifiant d’un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6 ;
aux personnes âgées de 70 ans et plus, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie.

Pour en bénéficier vous devez être propriétaire occupant ou locataire du parc privé pour votre résidence principale sans condition d’ancienneté.

MaPrimeAdapt’ : pourquoi ?

Avec l’ambition de prévenir les chutes et situations de fragilités dans le logement pour tous les publics en perte d’autonomie, cette nouvelle aide vous permettra de financer différents travaux d’adaptation intérieurs et extérieurs, comme par exemple :

travaux intérieurs :monte-escalier,

aménagement de salle de bain,

WC surélevés et barre d’appui,

aménagement de cuisine,

éclairage à détection de mouvement ;

travaux extérieurs :rampe d’accès vers l’entrée du pavillon,

place de parking PMR (personnes à mobilité réduite),

installation de volets roulants,

élargissement de la porte d’entrée.

Dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 euros hors taxes et selon le niveau de revenus de votre ménage, MaPrimeAdapt’ peut financer jusqu’à 50 % ou 70 % du montant de vos travaux d’adaptation.

Bon à savoir

Aide unique à l’adaptation des logements, MaPrimeAdapt’ remplace depuis le 1er janvier 2024, trois aides qui coexistaient jusqu’à présent :

l’aide « Habiter Facile », distribuée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) ;
les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées ;

un crédit d’impôt pour certains types de travaux.

MaPrimeAdapt’ : comment ?

Pour obtenir un financement de vos travaux, vous devrez déposer votre demande d’aide :

directement sur la plateforme de demande d’aide MaPrimeAdapt’ qui ouvrira dès janvier ;
ou déposer votre dossier auprès des délégations locales de l’Anah.

Un accompagnement personnalisé

Dès la création de votre dossier, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), habilité par l’Anah, pour faciliter vos démarches : 

réalisation d’un diagnostic autonomie permettant de construire un projet de travaux adapté en collaboration avec un ergothérapeute, si nécessaire ;

construction du plan de financement et sélection des devis ;

montage du dossier de MaPrimeAdapt’ ;

organisation des travaux avec les artisans ;

accompagnement pour s’approprier les aménagements.

Une grande majorité des Français (plus de 85%, d’après une enquête réalisée par l’IFOP et Sociovision en 2019) souhaite vieillir chez elle plutôt que d’intégrer un établissement spécialisé ou une résidence seniors.

Or, aujourd’hui, seuls 6% des logements sont adaptés au vieillissement. 

Pour répondre au besoin d’adaptation des logements, le gouvernement a lancé le 1er janvier 2024 une nouvelle aide financière nommée « MaPrimeAdapt’ ».

Quels travaux couvrent cette aide ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? 

Vous trouverez vos réponses dans notr article!

Qu’est-ce que Ma Prime Adapt’, cette nouvelle aide pour les seniors ?

Ma Prime Adapt’ a pour objectif de financer l’adaptation du logement à la perte d’autonomie des seniors.

Elle vise à apporter un soutien financier pour réaliser certains travaux d’aménagement permettant le maintien à domicile en toute sécurité et en confort.

Cette aide est accordée sous la forme d’une subvention versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et s’adresse aux seniors âgés de plus de 70 ans (ou toutes personnes de moins de 70 ans en perte d’autonomie) aux revenus modestes qui souhaitent financer des travaux d’adaptation de leur logement.

Ma Prime Adapt’ prend exemple sur Ma Prime Rénov’ et tend à fusionner les diverses aides publiques déjà mises en œuvre.

Quels travaux sont couverts par cette aide ? 

Afin d’identifier les aménagements nécessaires concernant votre logement, il est prévu qu’un « diagnostic logement autonomie » soit réalisé par un opérateur agréé ou habilité. 

Les travaux couverts par Ma Prime Adapt’ doivent assurer une meilleure sécurisation de votre logement.

De ce fait, les travaux d’embellissement de votre domicile ne seront pas éligibles à un financement.

Voici quelques exemples de principaux travaux pris en charge : 

Dans la salle de bain : 

Installation de barres d’appui et de siège de douche

Agrandissement des portes de douche

Remplacement de votre baignoire par une cabine de douche adaptée ou installation d’une porte à votre baignoire

Installation de toilettes ergonomiques

Dans la chambre : 

Dressing adapté

Meubles adaptés ou évolutifs et contrastés 

Dans le logement en général :

Installation d’un monte-escalier pour accéder aux étages

Installation de mains courantes

Motorisation des volets roulants ou battants et changement de volets s’ils ne sont pas motorisables
Installation d’un système domotique pour faciliter le contrôle des équipements à distance et favoriser la sécurité (chemin lumineux…)

A noter que ces exemples de travaux ne sont pas exhaustifs : d’autres aménagements peuvent être envisagés et pris en charge en fonction de vos besoins. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité à Ma Prime Adapt’ ? 

Cette aide financière a été construite dans une logique de prévention :

elle est disponible à toutes personnes âgées de 70 ans et plus, sans critère d’autonomie, mais sous conditions de ressources.

Voici les conditions pour être éligible à Ma Prime Adapt’ : 

Vous devez avoir 70 ans ou plus ; ou être en situation de handicap ; ou être âgé de 60 à 69 ans et en perte d’autonomie (avec un GIR de niveau 1 à 6)

Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement du parc privé ;

Le logement concerné doit être situé en France et être votre résidence principale (sans limite d’ancienneté) ;

Vous devez posséder des revenus annuels inférieurs à un plafond défini en fonction de la composition de votre foyer

Quel est le montant ? 

Il est important de noter que le montant accordé de l’aide est variable selon le niveau de ressources du bénéficiaire.

Précision : l’aide sera attribuée sur la base des ressources totales du foyer.

Par exemple, si vous vivez avec votre conjoint et que vous souhaitez bénéficier de Ma Prime Adapt’ pour réaliser des travaux d’adaptation, ce sont l’ensemble de vos ressources qui seront comptabilisées.

L’aide financière permet de prendre en charge de 50 à 70 % du coût des travaux hors taxes pour adapter son logement, dans la limite de 22 000 € : 

Si vous percevez moins de  21 805 € de revenus par an, vous serez pris en charge à hauteur de 70% sur le coût de total des travaux avec un plafond des travaux fixé à 22 000 € (Exemple : si votre devis est chiffré à 30 000€, le montant de votre prime sera de 15 000€ ; s’il est à 7 000€, vous percevrez 4 900€ d’aide.)

Si vous percevez entre 21 805 € et 28 657 € de revenus par an, vous serez pris en charge à 50% sur le cout de total des travaux avec un plafond des travaux fixé à 22 000 €.

(Exemple : si votre devis est chiffré à 30 000€, le montant de votre prime sera de 15 000€ ; s’il est à 7 000€, vous percevrez 3 500€ d’aide.)

À noter que cette prime est cumulable avec l’APA ou encore Ma Prime Rénov’.

Comment obtenir l’aide financière Ma Prime Adapt’ ? 

Gérée par l’ANAH, il vous suffira de vous rendre directement sur le site internet officiel de Ma Prime Adapt pour accéder aux informations associées à cette subvention et réaliser vos démarches.

Les étapes pour bénéficier de Ma Prime Adapt’ seront certainement les suivantes : 

Accompagnement par un AMO et réalisation d’un « Diagnostic logement autonomie » :

cet accompagnement par un opérateur agréé ou habilité par l’ANAH est obligatoire.

Son rôle sera de vous conseiller dans votre projet d’adaptation, de vous informer de vos droits, et de vous accompagner dans le montage administratif de votre dossier.

Une visite de votre domicile sera réalisée afin de s’assurer que le projet d’adaptation répond à vos besoins. 
Constitution du dossier :

vous devrez constituer un dossier de demande en ligne, comprenant les justificatifs d’identité, de domicile, ainsi qu’un descriptif des travaux envisagés et les devis de réalisation non signé. 

Soumission et examen du dossier :

une fois le dossier complet, vous pouvez le soumettre sur la plateforme dédiée de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Assurez-vous de respecter les délais et les modalités de dépôt indiqués.

L’ANAH examinera votre dossier, vérifiera votre éligibilité et évaluera le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre. Cette étape peut prendre plusieurs semaines.

Attribution de l’aide :

si votre dossier est accordé, vous recevrez une confirmation indiquant le montant qui vous sera versé.

Réalisation des travaux :

Vous réaliserez ensuite les travaux accompagnés par des professionnels 
Obtention de l’aide financière :

une fois les travaux engagés, il vous suffira de déposer sur votre compte en ligne les factures de vos artisans et de demander le solde de l’aide.

Vous percevrez alors votre prime.

La mise en place de l’aide financière Ma Prime Adapt’ constitue une avancée majeure pour favoriser l’accessibilité des logements et garantir l’autonomie des personnes âgées. 

Liens utiles : 

https://solidarites.gouv.fr/maprimeadapt-nouvelle-aide-pour-adapter-son-logement-la-perte-dautonomie

https://www.anah.gouv.fr/

 

 

 

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